Permis de construire n° 01212917L1001 à Lestrade-et-Thouels pour 36 m² de locaux, Rd 44 Le Bourg
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2017
Dossier PC n° 01212917L1001
Demandeur
COMMUNE DE LESTRADE ET THOUELS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01212917L1001 a été délivré le 21 mai 2017 à Lestrade-et-Thouels (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Rd 44 Le Bourg. COMMUNE DE LESTRADE ET THOUELS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1569. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lestrade-et-Thouels est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2017
Achèvement (DAACT)
01/12/2017
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Lestrade-et-Thouels
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rd 44 Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Lestrade-et-Thouels Code postal 12430 Identifiant INSEE 12129
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² |
| Locaux | 324 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 360 m² |
| Total | 432 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 468 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 324 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 360 m² |
| Total locaux | 324 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 360 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LESTRADE ET THOUELS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211201298
- SIRET
- 21120129800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LESTRADE-ET-THOUELS (12430)
Autres dossiers de COMMUNE DE LESTRADE ET THOUELS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01212917L1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |