Permis de construire à Lestrade-et-Thouels pour 330 m² de locaux - Puech Rizens
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2016
Dossier PC n° 01212916L1004
Demandeur
GAEC DU MISTRAL
Cette page présente le permis de construire n° 01212916L1004, délivré le 22 avril 2016 à Lestrade-et-Thouels (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Puech Rizens, Lestrade-et-Thouels (12430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU MISTRAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 699 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 330 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D50, D49, D44.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Lestrade-et-Thouels
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Puech Rizens
Territoire administratif
- Commune
- Lestrade-et-Thouels Code postal 12430 Identifiant INSEE 12129
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 540 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 870 m² |
| Total | 540 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 870 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 540 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 870 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU MISTRAL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 430193581
- SIRET
- 43019358100013
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- LESTRADE-ET-THOUELS (12430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01212916L1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |