Permis de construire n° 01212916L1004 à Lestrade-et-Thouels pour 330 m² de locaux, Puech Rizens
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2016
Dossier PC n° 01212916L1004
Demandeur
GAEC DU MISTRAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01212916L1004 a été délivré le 22 avril 2016 à Lestrade-et-Thouels (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Puech Rizens. GAEC DU MISTRAL figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 699 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 330 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D50, D49, D44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lestrade-et-Thouels.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Lestrade-et-Thouels
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Puech Rizens
Territoires administratifs
- Commune
- Lestrade-et-Thouels Code postal 12430 Identifiant INSEE 12129
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 540 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 870 m² |
| Total | 540 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 870 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 540 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 870 m² |
| Total locaux | 540 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 870 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU MISTRAL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 430193581
- SIRET
- 43019358100013
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LESTRADE-ET-THOUELS (12430)
Autres dossiers de GAEC DU MISTRAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01212916L1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |