Permis de construire n° 01212916L1009 à Lestrade-et-Thouels pour 1 073 m² de locaux, Escourbiac
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 août 2016
Dossier PC n° 01212916L1009
Demandeur
GAEC SARRET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Escourbiac, le permis de construire n° 01212916L1009 a été délivré le 22 août 2016 à Lestrade-et-Thouels (Aveyron, Occitanie). La demande émane de GAEC SARRET.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 073 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 073 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D73. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lestrade-et-Thouels sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2018. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2017
Achèvement (DAACT)
30/12/2018
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Lestrade-et-Thouels
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Escourbiac
Territoires administratifs
- Commune
- Lestrade-et-Thouels Code postal 12430 Identifiant INSEE 12129
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 326 m² | 1 073 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 073 m² | 2 399 m² |
| Total | 1 326 m² | 1 073 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 073 m² | 2 399 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 326 m² | 1 073 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 073 m² | 2 399 m² |
| Total locaux | 1 326 m² | 1 073 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 073 m² | 2 399 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC SARRET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 800095887
- SIRET
- 80009588700017
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LESTRADE-ET-THOUELS (12430)
Autres dossiers de GAEC SARRET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01212916L1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |