Permis de construire n° 01212913L1004 à Lestrade-et-Thouels pour 323 m² de locaux, Issanes
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2013
Dossier PC n° 01212913L1004
Demandeur
EARL CLUZEL D' ISSANES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juin 2013 à Lestrade-et-Thouels (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01212913L1004 porte sur un projet situé Issanes. Le dossier a été déposé par EARL CLUZEL D' ISSANES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 323 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E946, E947. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lestrade-et-Thouels est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lestrade-et-Thouels
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lestrade-et-Thouels Code postal 12430 Identifiant INSEE 12129
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 620 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 1 943 m² |
| Total | 1 620 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 1 943 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 620 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 1 943 m² |
| Total locaux | 1 620 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 1 943 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CLUZEL D' ISSANES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 412618779
- SIRET
- 41261877900018
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LESTRADE-ET-THOUELS (12430)
Autres dossiers de EARL CLUZEL D' ISSANES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01212913L1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |