Permis de construire Locaux N° 01212913L1001

Permis de construire à Lestrade-et-Thouels pour 1 425 m² de locaux - La Sarrette

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2013

Dossier PC n° 01212913L1001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01212913L1001, délivré le 22 mai 2013 à Lestrade-et-Thouels (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Sarrette, Lestrade-et-Thouels (12430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 425 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A32, A36, A37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 000 m²

Surface créée

1 425 m²

Variation nette

+1 425 m²

Surface totale après

1 425 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2015.

Autorisation

22 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2014

Achèvement (DAACT)

22/06/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

7 mois 7 jours

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
22/06/2015
Autorisation
22/05/2013
Chantier (DOC)
15/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
22/06/2015

Localisation du projet à Lestrade-et-Thouels

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A32 A36 A37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Sarrette

Territoire administratif

Commune
Lestrade-et-Thouels Code postal 12430 Identifiant INSEE 12129
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 425 m² 1 425 m²
Total 0 m² 1 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 425 m² 1 425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 425 m² 1 425 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LESTRADE-ET-THOUELS (12430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01212913L1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 mai 2013
Date de dépôt 22/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Sarrette, Lestrade-et-Thouels (12430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2013, ouverture de chantier le 15 novembre 2014, achèvement déclaré le 22 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01212913L1001, instruit par la commune de Lestrade-et-Thouels.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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