Permis de construire n° 01212913L1003 à Lestrade-et-Thouels pour 604 m² de locaux, La Sarrette
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2013
Dossier PC n° 01212913L1003
Demandeur
GAEC DU CLOS SARRETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juin 2013 à Lestrade-et-Thouels (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01212913L1003 porte sur un projet situé La Sarrette. Le projet est porté par GAEC DU CLOS SARRETTE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 604 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO908. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lestrade-et-Thouels.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
31/10/2013
Achèvement (DAACT)
06/05/2014
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
11 mois
Localisation du projet à Lestrade-et-Thouels
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Sarrette
Territoires administratifs
- Commune
- Lestrade-et-Thouels Code postal 12430 Identifiant INSEE 12129
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 385 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 989 m² |
| Total | 385 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 989 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 385 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 989 m² |
| Total locaux | 385 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 989 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU CLOS SARRETTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 408072932
- SIRET
- 40807293200010
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- LESTRADE-ET-THOUELS (12430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01212913L1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |