Permis de construire Locaux N° 01212913L1007

Permis de construire à Lestrade-et-Thouels pour 357 m² de locaux - Le Fau

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2013

Dossier PC n° 01212913L1007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01212913L1007, délivré le 16 décembre 2013 à Lestrade-et-Thouels (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Fau, Lestrade-et-Thouels (12430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 357 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E154.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 650 m²

Surface existante avant

236 m²

Surface créée

357 m²

Variation nette

+357 m²

Surface totale après

593 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
15/09/2015
Autorisation
16/12/2013
3
Chantier (DOC)
15/09/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lestrade-et-Thouels

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lestrade-et-Thouels Code postal 12430 Identifiant INSEE 12129
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 236 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 593 m²
Total 236 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 593 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 236 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 593 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DURENQUE (12170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01212913L1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 décembre 2013
Date de dépôt 15/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 650 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Fau, Lestrade-et-Thouels (12430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 décembre 2013, ouverture de chantier le 15 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01212913L1007, instruit par la commune de Lestrade-et-Thouels.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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