Permis de construire à Laissac-Sévérac l'Église pour 220 m² de locaux - Rte Du Vibal
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2017
Dossier PC n° 01212016C1016
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 01212016C1016, délivré le 31 janvier 2017 à Laissac-Sévérac l'Église (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Rte Du Vibal, Laissac-Sévérac l'Église (12310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI36.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2018.
Autorisation
31 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2017
Achèvement (DAACT)
18/12/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois 21 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Laissac-Sévérac l'Église
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Laissac-Sévérac l'Église Code postal 12310 Identifiant INSEE 12120
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 76 m² | 220 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 197 m² | 273 m² |
| Total | 76 m² | 220 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 197 m² | 273 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 76 m² | 220 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 197 m² | 273 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAISSAC-SEVERAC-L EGLISE (12310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01212016C1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |