Déclaration préalable n° 01212017G0001 à Laissac-Sévérac l'Église pour 39 m² de locaux, Route De Severac Le Colombier
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 février 2017
Dossier DP n° 01212017G0001
Demandeur
LE COLMBIER SEVERAC L EGLISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Severac Le Colombier, la déclaration préalable n° 01212017G0001 a été accordée le 21 février 2017 à Laissac-Sévérac l'Église (Aveyron, Occitanie). Le demandeur déclaré est LE COLMBIER SEVERAC L EGLISE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD126, ZD37, ZD36. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laissac-Sévérac l'Église.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2019. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2017
Achèvement (DAACT)
08/03/2019
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Laissac-Sévérac l'Église
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Colombier
Territoires administratifs
- Commune
- Laissac-Sévérac l'Église Code postal 12310 Identifiant INSEE 12120
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 239 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 278 m² |
| Total | 239 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 278 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 239 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 278 m² |
| dont Entrepôt | 239 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 278 m² |
| Total locaux | 239 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 278 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE COLMBIER SEVERAC L EGLISE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 447990755
- SIRET
- 44799075500012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LAISSAC - SEVERAC L'EGLISE (12310)
Autres dossiers de LE COLMBIER SEVERAC L EGLISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01212017G0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 12120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |