Déclaration préalable à Laissac-Sévérac l'Église pour 39 m² de locaux - Route De Severac Le Colombier
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 février 2017
Dossier DP n° 01212017G0001
Demandeur
LE COLMBIER SEVERAC L EGLISE
Cette page présente la déclaration préalable n° 01212017G0001, accordée le 21 février 2017 à Laissac-Sévérac l'Église (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Route De Severac Le Colombier, Laissac-Sévérac l'Église (12310). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LE COLMBIER SEVERAC L EGLISE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD126, ZD37, ZD36.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2019.
Autorisation
21 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2017
Achèvement (DAACT)
08/03/2019
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Laissac-Sévérac l'Église
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Colombier
Territoire administratif
- Commune
- Laissac-Sévérac l'Église Code postal 12310 Identifiant INSEE 12120
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 239 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 278 m² |
| Total | 239 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 278 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 239 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 278 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE COLMBIER SEVERAC L EGLISE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 447990755
- SIRET
- 44799075500012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LAISSAC - SEVERAC L'EGLISE (12310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01212017G0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 12120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |