Permis de construire Locaux N° 01212017G0005

Permis de construire n° 01212017G0005 à Laissac-Sévérac l'Église pour 177 m² de locaux, Laissac Laissac

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2017

Dossier PC n° 01212017G0005

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNICOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mai 2017 à Laissac-Sévérac l'Église (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01212017G0005 porte sur un projet situé Laissac Laissac. SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNICOR figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 177 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI16. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laissac-Sévérac l'Église est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/05/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 114 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

1 211 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/05/2017
3
Chantier (DOC)
04/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laissac-Sévérac l'Église

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZI16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Laissac

Territoires administratifs

Commune
Laissac-Sévérac l'Église Code postal 12310 Identifiant INSEE 12120
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 114 m² 97 m² 80 m² 0 m² 80 m² 97 m² 1 211 m²
Total 1 114 m² 97 m² 80 m² 0 m² 80 m² 97 m² 1 211 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 365 m² 97 m² 80 m² 0 m² 0 m² 177 m² 542 m²
Autres activités 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 669 m²
dont Bureaux 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m²
dont Entrepôt 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 656 m²
Total locaux 1 114 m² 97 m² 80 m² 0 m² 80 m² 97 m² 1 211 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNICOR

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
321042756
SIRET
32104275600015
Code APE (NAF)
46.23Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1977
Localisation
ONET LE CHATEAU (12000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01212017G0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 177 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Laissac Laissac, à Laissac-Sévérac l'Église (12310).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNICOR et accordée le 11 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mai 2017, ouverture de chantier le 4 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01212017G0005, déposé en mairie de Laissac-Sévérac l'Église.

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