Permis de construire Locaux N° 01211915C1005

Permis de construire n° 01211915C1005 à Laguiole pour 102 m² de locaux, La Borie Neuve

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2015

Dossier PC n° 01211915C1005

Demandeur

COOP AGRICOLE JEUNE MONTAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Borie Neuve, le permis de construire n° 01211915C1005 a été délivré le 12 juin 2015 à Laguiole (Aveyron, Occitanie). Le projet est porté par COOP AGRICOLE JEUNE MONTAGNE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est L980. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laguiole.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 400 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2015

Achèvement (DAACT)

09/12/2015

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/06/2015
Chantier (DOC)
17/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2015

Localisation du projet à Laguiole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L980

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Borie Neuve

Territoires administratifs

Commune
Laguiole Code postal 12210 Identifiant INSEE 12119
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
dont Industrie 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total locaux 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOP AGRICOLE JEUNE MONTAGNE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
776758302
SIRET
77675830200041
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
LAGUIOLE (12210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01211915C1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 400 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Borie Neuve, à Laguiole (12210).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COOP AGRICOLE JEUNE MONTAGNE et accordée le 12 juin 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2015, ouverture de chantier le 17 juin 2015, achèvement déclaré le 9 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01211915C1005, déposé en mairie de Laguiole.

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