Retour aux permis de construire de Laguiole

Permis de construire Locaux N° 01211914C1018

Permis de construire à Laguiole pour 12 m² de locaux - Rte Rd 15 La Source

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 970 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Rd 15 La Source, Laguiole (12210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LAGUIOLE et accordé le 5 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2015, ouverture de chantier le 7 avril 2015, achèvement déclaré le 17 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01211914C1018, instruit par la commune de Laguiole.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 février 2015

Dossier PC n° 01211914C1018

Demandeur

COMMUNE DE LAGUIOLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01211914C1018, délivré le 5 février 2015 à Laguiole (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Rte Rd 15 La Source, Laguiole (12210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LAGUIOLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 970 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont K378.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

970 000 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2017.

Autorisation

5 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2015

Achèvement (DAACT)

17/07/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

07/04/2015

Autorisation

05/02/2015

Chantier (DOC)

07/04/2015

Achèvement (DAACT)

17/07/2017

Localisation du projet à Laguiole

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

K378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Source

Territoire administratif

Commune: Laguiole Code postal 12210 Identifiant INSEE 12119
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	12 m²
Total	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	12 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAGUIOLE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211201199
SIRET: 21120119900067
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LAGUIOLE (12210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01211914C1018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 février 2015
Date de dépôt	07/04/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 970 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Rd 15 La Source, Laguiole (12210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LAGUIOLE et accordé le 5 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2015, ouverture de chantier le 7 avril 2015, achèvement déclaré le 17 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01211914C1018, instruit par la commune de Laguiole.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Laguiole

PC n°0121192500018 Locaux Autorisé

Oulhou

Laguiole (12210)

Nouvelle construction

08 avr. 2026 731 m² SDP GAEC D'OULHOU

PC n°0121192500015 Locaux Autorisé

Parrou

Laguiole (12210)

Nouvelle construction

03 déc. 2025 193 m² SDP

PC n°0121192500014 Logement Autorisé

10 Lot ""Les Oules""

Laguiole (12210)

Nouvelle construction

04 nov. 2025 84 m² SDP

DP n°0121192500028 Locaux Autorisé

Chauchaille

Laguiole (12210)

Nouvelle construction

02 nov. 2025 9 m² SDP SYNDICAT INTERCOMMUNALD'ENERGIES DU DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

PC n°0121192500009 Locaux Autorisé

Les Vialars

Laguiole (12210)

Extension sans transformation

27 juin 2025 1 766 m² SDP VALOBRAC

PC n°0121192500012 Locaux Autorisé

Miegevie

Laguiole (12210)

Nouvelle construction

06 juin 2025 1 963 m² SDP

Autres types d'autorisations à Laguiole

Permis d'aménager à Laguiole

2 autorisations

Permis de démolir à Laguiole

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Laguiole

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Laguiole

Autres types d'autorisations à Laguiole

Caractéristiques du projet