Permis de construire Locaux N° 01211915C1003

Permis de construire n° 01211915C1003 à Laguiole pour 492 m² de locaux

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2015

Dossier PC n° 01211915C1003

Demandeur

GAEC DE PRE-SELVE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Laguiole (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01211915C1003 a été délivré le 24 avril 2015. La demande émane de GAEC DE PRE-SELVE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 492 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 492 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont K421, K420. Ce dossier s'inscrit parmi les 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laguiole.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 740 m²

Surface créée

492 m²

Variation nette

+492 m²

Surface totale après

2 232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2018. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2016

Achèvement (DAACT)

29/11/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
12/07/2016
Autorisation
24/04/2015
Chantier (DOC)
12/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
29/11/2018

Localisation du projet à Laguiole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K421 K420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laguiole Code postal 12210 Identifiant INSEE 12119
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 740 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 2 232 m²
Total 1 740 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 2 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 740 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 2 232 m²
Total locaux 1 740 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 2 232 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE PRE-SELVE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
414646810
SIRET
41464681000013
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
LAGUIOLE (12210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01211915C1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 avril 2015
Date de dépôt 12/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 492 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DE PRE-SELVE et accordée le 24 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2015, ouverture de chantier le 12 juillet 2016, achèvement déclaré le 29 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01211915C1003, déposé en mairie de Laguiole.

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