Permis de construire Locaux N° 01211915C1013

Permis de construire n° 01211915C1013 à Laguiole pour 45 m² de locaux, La Borie Neuve

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2016

Dossier PC n° 01211915C1013

Demandeur

COOP AGRICOLE JEUNE MONTAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Laguiole (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01211915C1013 a été délivré le 23 janvier 2016, pour un projet situé La Borie Neuve. Le dossier a été déposé par COOP AGRICOLE JEUNE MONTAGNE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est L980. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laguiole est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 400 m²

Surface existante avant

4 530 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

4 575 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2016

Achèvement (DAACT)

31/08/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/01/2016
Chantier (DOC)
11/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2016

Localisation du projet à Laguiole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L980

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Borie Neuve

Territoires administratifs

Commune
Laguiole Code postal 12210 Identifiant INSEE 12119
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 530 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 4 575 m²
Total 4 530 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 4 575 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 530 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 4 575 m²
dont Industrie 4 530 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 4 575 m²
Total locaux 4 530 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 4 575 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOP AGRICOLE JEUNE MONTAGNE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
776758302
SIRET
77675830200041
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
LAGUIOLE (12210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01211915C1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 400 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Borie Neuve, à Laguiole (12210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COOP AGRICOLE JEUNE MONTAGNE et accordé le 23 janvier 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 janvier 2016, ouverture de chantier le 11 avril 2016, achèvement déclaré le 31 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01211915C1013, déposé en mairie de Laguiole.

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