Permis de construire Locaux N° 01211915C1013

Permis de construire à Laguiole pour 45 m² de locaux - La Borie Neuve

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2016

Dossier PC n° 01211915C1013

Demandeur

COOP AGRICOLE JEUNE MONTAGNE

Cette page présente le permis de construire n° 01211915C1013, délivré le 23 janvier 2016 à Laguiole (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Borie Neuve, Laguiole (12210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COOP AGRICOLE JEUNE MONTAGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont L980.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 400 m²

Surface existante avant

4 530 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

4 575 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2016.

Autorisation

23 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2016

Achèvement (DAACT)

31/08/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 19 jours

Durée du chantier

4 mois 20 jours

Délai total

7 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/01/2016
Chantier (DOC)
11/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2016

Localisation du projet à Laguiole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L980

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Borie Neuve

Territoire administratif

Commune
Laguiole Code postal 12210 Identifiant INSEE 12119
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 530 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 4 575 m²
Total 4 530 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 4 575 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 4 530 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 4 575 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOP AGRICOLE JEUNE MONTAGNE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
776758302
SIRET
77675830200041
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Localisation
LAGUIOLE (12210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01211915C1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 400 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Borie Neuve, Laguiole (12210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COOP AGRICOLE JEUNE MONTAGNE et accordé le 23 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2016, ouverture de chantier le 11 avril 2016, achèvement déclaré le 31 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01211915C1013, instruit par la commune de Laguiole.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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