Permis de construire Locaux N° 01211915C1001

Permis de construire n° 01211915C1001 à Laguiole pour 46 m² de locaux, Rte D Espalion La Scierie

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2015

Dossier PC n° 01211915C1001

Demandeur

MENUISERIE CHARPENTE LAGUIOLAISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte D Espalion La Scierie, le permis de construire n° 01211915C1001 a été délivré le 10 avril 2015 à Laguiole (Aveyron, Occitanie). La demande émane de MENUISERIE CHARPENTE LAGUIOLAISE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 626 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont L1179, L1178, L1186. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laguiole.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 626 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

46 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
10/04/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laguiole

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

L1179 L1178 L1186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Scierie

Territoires administratifs

Commune
Laguiole Code postal 12210 Identifiant INSEE 12119
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
dont Entrepôt 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total locaux 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MENUISERIE CHARPENTE LAGUIOLAISE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
351044375
SIRET
35104437500019
Code APE (NAF)
43.91A - Travaux de charpente
Localisation
LAGUIOLE (12210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01211915C1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 626 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rte D Espalion La Scierie, à Laguiole (12210).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MENUISERIE CHARPENTE LAGUIOLAISE et accordé le 10 avril 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01211915C1001, déposé en mairie de Laguiole.

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