Permis de construire Locaux N° 01211915C1010

Permis de construire à Laguiole pour 1 505 m² de locaux - Ucafol

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 août 2015

Dossier PC n° 01211915C1010

Demandeur

EARL LA FERME DES CADES

Cette page présente le permis de construire n° 01211915C1010, délivré le 24 août 2015 à Laguiole (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Ucafol, Laguiole (12210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LA FERME DES CADES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 505 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont Q373, Q372.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 270 m²

Surface existante avant

925 m²

Surface créée

1 505 m²

Variation nette

+1 505 m²

Surface totale après

2 430 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/08/2015
3
Chantier (DOC)
20/03/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Laguiole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Q373 Q372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Laguiole Code postal 12210 Identifiant INSEE 12119
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 925 m² 1 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 505 m² 2 430 m²
Total 925 m² 1 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 505 m² 2 430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 925 m² 1 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 505 m² 2 430 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LA FERME DES CADES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
437681638
SIRET
43768163800015
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
LAGUIOLE (12210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01211915C1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 270 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ucafol, Laguiole (12210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL LA FERME DES CADES et accordé le 24 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 août 2015, ouverture de chantier le 20 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01211915C1010, instruit par la commune de Laguiole.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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