Permis de construire n° 01211915C1010 à Laguiole pour 1 505 m² de locaux, Ucafol
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 août 2015
Dossier PC n° 01211915C1010
Demandeur
EARL LA FERME DES CADES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 août 2015 à Laguiole (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01211915C1010 porte sur un projet situé Ucafol. Le projet est porté par EARL LA FERME DES CADES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 505 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont Q373, Q372. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laguiole.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Laguiole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laguiole Code postal 12210 Identifiant INSEE 12119
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 925 m² | 1 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 505 m² | 2 430 m² |
| Total | 925 m² | 1 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 505 m² | 2 430 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 925 m² | 1 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 505 m² | 2 430 m² |
| Total locaux | 925 m² | 1 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 505 m² | 2 430 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA FERME DES CADES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 437681638
- SIRET
- 43768163800015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LAGUIOLE (12210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01211915C1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |