Déclaration préalable Locaux N° 01211914C2015

Déclaration préalable n° 01211914C2015 à Laguiole pour 14 m² de locaux, 4 Rue Bordiere

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2015

Dossier DP n° 01211914C2015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01211914C2015, accordée le 29 janvier 2015 à Laguiole (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé 4 Rue Bordiere.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 177 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0L1778. Au total, 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laguiole sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

177 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

284 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2015. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2015

Achèvement (DAACT)

15/03/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
15/03/2015
Autorisation
29/01/2015
Chantier (DOC)
29/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2015

Localisation du projet à Laguiole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0L1778

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laguiole Code postal 12210 Identifiant INSEE 12119
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Locaux 140 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 154 m²
Total 270 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 284 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 140 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 154 m²
dont Hôtels 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m²
Total locaux 140 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 154 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAGUIOLE (12210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01211914C2015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 12119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 janvier 2015
Date de dépôt 15/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 177 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Rue Bordiere, à Laguiole (12210).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 janvier 2015, ouverture de chantier le 29 janvier 2015, achèvement déclaré le 15 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01211914C2015, déposé en mairie de Laguiole.

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