Permis de construire n° 01211913C1005 à Laguiole pour 623 m² de locaux, Rte D Espalion
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2013
Dossier PC n° 01211913C1005
Demandeur
SCI LES 4 VENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Laguiole (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01211913C1005 a été délivré le 5 octobre 2013, pour un projet situé Rte D Espalion. Le dossier a été déposé par SCI LES 4 VENTS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 084 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 623 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont K396, K394, K392. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laguiole sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Laguiole
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laguiole Code postal 12210 Identifiant INSEE 12119
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 257 m² | 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 623 m² | 880 m² |
| Total | 257 m² | 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 623 m² | 880 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 257 m² | 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 623 m² | 880 m² |
| Total locaux | 257 m² | 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 623 m² | 880 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES 4 VENTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 793450677
- SIRET
- 79345067700000
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LAGUIOLE (12210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01211913C1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |