Permis de construire Logement N° 01211920G0003

Permis de construire à Laguiole pour 589 m² de logement - 33 Rue Du Faubourg

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2020

Dossier PC n° 01211920G0003

Demandeur

COMMUNE DE LAGUIOLE

Cette page présente le permis de construire n° 01211920G0003, délivré le 3 juin 2020 à Laguiole (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 33 Rue Du Faubourg, Laguiole (12210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LAGUIOLE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 795 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 2 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont L1449.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

795 m²

Surface existante avant

589 m²

Surface créée

589 m²

Surface totale après

589 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2023.

Autorisation

3 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2021

Achèvement (DAACT)

02/02/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois 17 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
20/01/2021
Autorisation
03/06/2020
Chantier (DOC)
20/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2023

Localisation du projet à Laguiole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L1449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Laguiole Code postal 12210 Identifiant INSEE 12119
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 589 m² 0 m² 0 m² 589 m² 589 m²
Locaux 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 589 m² 0 m² 0 m²
Total 589 m² 0 m² 589 m² 0 m² 589 m² 0 m² 589 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 2 2 - - 7
- 42,9 % 28,6 % 28,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAGUIOLE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211201199
SIRET
21120119900018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LAGUIOLE (12210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01211920G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 juin 2020
Date de dépôt 20/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 795 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 Rue Du Faubourg, Laguiole (12210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LAGUIOLE et accordé le 3 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2020, ouverture de chantier le 20 janvier 2021, achèvement déclaré le 2 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 2 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01211920G0003, instruit par la commune de Laguiole.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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