Permis de construire n° 01209622G0022 à Espalion pour 835 m² de locaux, avenue d'Estaing La Bouisse
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2023
Dossier PC n° 01209622G0022
Demandeur
BEAURIVAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01209622G0022 a été délivré le 14 avril 2023 à Espalion (Aveyron, Occitanie), à l'adresse avenue d'Estaing La Bouisse. BEAURIVAGE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 835 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 65 747 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans l'Aveyron, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle A 1304, A 972, A 973. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue d'Estaing, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 234 permis de construire et déclarations préalables à Espalion, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Espalion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bouisse
Territoires administratifs
- Commune
- Espalion Code postal 12500 Identifiant INSEE 12096
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 65 747 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 835 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 545 m² à 6 380 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 545 m² | 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 835 m² | 6 380 m² |
| Total | 5 545 m² | 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 835 m² | 6 380 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 545 m² | 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 835 m² | 6 380 m² |
| Total locaux | 5 545 m² | 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 835 m² | 6 380 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BEAURIVAGE, une société civile immobilière (SCI) basée à Espalion. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
BEAURIVAGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 330487893
- SIRET
- 33048789300019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1984
- Localisation
- ESPALION (12500)
Autres dossiers de BEAURIVAGE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01209622G0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles A 1304, A 972, A 973 à Espalion (12500)
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Permis de construire sur la même voie, avenue d'Estaing à Espalion (12500)
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