Permis de construire n° 01209612C1038 à Espalion pour 221 m² de locaux, La Bouysse
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2013
Dossier PC n° 01209612C1038
Demandeur
CAPHORN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01209612C1038 a été délivré le 15 mars 2013 à Espalion (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Bouysse. Le dossier a été déposé par CAPHORN.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 221 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 40 923 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/12/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/06/2013, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2012 dans l'Aveyron, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 2 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle A 972, A 973, A 1028. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 234 permis de construire et déclarations préalables à Espalion référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2014. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2013
Achèvement (DAACT)
31/12/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Espalion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bouysse
Territoires administratifs
- Commune
- Espalion Code postal 12500 Identifiant INSEE 12096
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 40 923 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 221 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 5 215 m² à 5 436 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 215 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 5 436 m² |
| Total | 5 215 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 5 436 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 215 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 5 436 m² |
| Total locaux | 5 215 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 5 436 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAPHORN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Espalion. Son activité déclarée est l'exploitation d'hypermarchés. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CAPHORN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 392026886
- SIRET
- 39202688600011
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- ESPALION (12500)
Autres dossiers de CAPHORN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01209612C1038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A 972, A 973, A 1028 à Espalion (12500)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.