Permis de construire Locaux N° 01209618G0002

Permis de construire n° 01209618G0002 à Espalion pour 178 m² de locaux, 73 Av D Estaing

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 août 2018

Dossier PC n° 01209618G0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 août 2018 à Espalion (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01209618G0002 porte sur un projet situé 73 Av D Estaing.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 261 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC80. Au total, 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Espalion sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 261 m²

Surface existante avant

329 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2019

Achèvement (DAACT)

01/10/2019

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/10/2019
Autorisation
09/08/2018
Chantier (DOC)
08/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2019

Localisation du projet à Espalion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Espalion Code postal 12500 Identifiant INSEE 12096
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 158 m² 0 m² 0 m² 2 m² 155 m² -157 m² 1 m²
Locaux 171 m² 23 m² 155 m² 0 m² 0 m² 178 m² 349 m²
Total 329 m² 23 m² 155 m² 2 m² 155 m² 21 m² 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 171 m² 23 m² 155 m² 0 m² 0 m² 178 m² 349 m²
Total locaux 171 m² 23 m² 155 m² 0 m² 0 m² 178 m² 349 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESPALION (12500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01209618G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 août 2018
Date de dépôt 01/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 261 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 73 Av D Estaing, à Espalion (12500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2018, ouverture de chantier le 8 avril 2019, achèvement déclaré le 1 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01209618G0002, déposé en mairie d'Espalion.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Espalion

Autres types d'autorisations à Espalion