Permis de construire Locaux N° 01209620G0025

Permis de construire n° 01209620G0025 à Espalion pour 886 m² de locaux, La Bouisse

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 février 2021

Dossier PC n° 01209620G0025

Demandeur

BEAURIVAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Bouisse, le permis de construire n° 01209620G0025 a été délivré le 15 février 2021 à Espalion (Aveyron, Occitanie). Le projet est porté par BEAURIVAGE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 934 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 886 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1304, A972, A973. Ce dossier est l'un des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Espalion.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 934 m²

Surface existante avant

5 545 m²

Surface créée

886 m²

Variation nette

+886 m²

Surface totale après

6 431 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/02/2021
3
Chantier (DOC)
01/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Espalion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1304 A972 A973

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Espalion Code postal 12500 Identifiant INSEE 12096
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 545 m² 886 m² 0 m² 0 m² 0 m² 886 m² 6 431 m²
Total 5 545 m² 886 m² 0 m² 0 m² 0 m² 886 m² 6 431 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 545 m² 886 m² 0 m² 0 m² 0 m² 886 m² 6 431 m²
Total locaux 5 545 m² 886 m² 0 m² 0 m² 0 m² 886 m² 6 431 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEAURIVAGE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
330487893
SIRET
33048789300019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1984
Localisation
ESPALION (12500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01209620G0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 février 2021
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 934 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Bouisse, à Espalion (12500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BEAURIVAGE et accordé le 15 février 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 février 2021, ouverture de chantier le 1 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01209620G0025, déposé en mairie d'Espalion.

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