Permis de construire n° 01209620G0025 à Espalion pour 886 m² de locaux, La Bouisse
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 février 2021
Dossier PC n° 01209620G0025
Demandeur
BEAURIVAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01209620G0025 a été délivré le 15 février 2021 à Espalion (Aveyron, Occitanie), à l'adresse La Bouisse. Le projet est porté par BEAURIVAGE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 886 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 65 934 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/01/2022, soit près de 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans l'Aveyron, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1304, A 972, A 973. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 234 permis de construire et déclarations préalables à Espalion référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Espalion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Espalion Code postal 12500 Identifiant INSEE 12096
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 65 934 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 886 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 545 m² à 6 431 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 545 m² | 886 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 886 m² | 6 431 m² |
| Total | 5 545 m² | 886 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 886 m² | 6 431 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 545 m² | 886 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 886 m² | 6 431 m² |
| Total locaux | 5 545 m² | 886 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 886 m² | 6 431 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BEAURIVAGE, une société civile immobilière (SCI) basée à Espalion. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
BEAURIVAGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 330487893
- SIRET
- 33048789300019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1984
- Localisation
- ESPALION (12500)
Autres dossiers de BEAURIVAGE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01209620G0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A 1304, A 972, A 973 à Espalion (12500)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.