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Permis de construire Locaux N° 01209621G0001

Permis de construire n° 01209621G0001 à Espalion pour 311 m² de locaux, 117 Av D'estaing - Zone Ar

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 695 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 117 Av D'estaing - Zone Ar, à Espalion (12500).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RAGT PLATEAU CENTRAL et accordé le 22 avril 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 avril 2021, ouverture de chantier le 1 juillet 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01209621G0001, déposé en mairie d'Espalion.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2021

Dossier PC n° 01209621G0001

Demandeur

RAGT PLATEAU CENTRAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Espalion (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01209621G0001 a été délivré le 22 avril 2021, pour un projet situé 117 Av D'estaing - Zone Ar. Le projet est porté par RAGT PLATEAU CENTRAL.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 695 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 238 m² en commerce et activités de service et 29 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1252, A1253, A1247. Ce dossier est l'un des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Espalion.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/04/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 695 m²

Surface existante avant

788 m²

Surface créée

311 m²

Variation nette

+267 m²

Surface totale après

1 055 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/07/2021

Autorisation

22/04/2021

Chantier (DOC)

01/07/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Espalion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1252 A1253 A1247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Espalion Code postal 12500 Identifiant INSEE 12096
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	788 m²	267 m²	44 m²	0 m²	44 m²	267 m²	1 055 m²
Total	788 m²	267 m²	44 m²	0 m²	44 m²	267 m²	1 055 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	253 m²	238 m²	44 m²	0 m²	282 m²	535 m²
Autres activités	535 m²	29 m²	0 m²	44 m²	-15 m²	520 m²
dont Bureaux	34 m²	29 m²	0 m²	0 m²	29 m²	63 m²
dont Entrepôt	501 m²	0 m²	0 m²	44 m²	-44 m²	457 m²
Total locaux	788 m²	267 m²	44 m²	44 m²	267 m²	1 055 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RAGT PLATEAU CENTRAL

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 423238963
SIRET: 42323896300015
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1999
Localisation: RODEZ (12033)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01209621G0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 avril 2021
Date de dépôt	01/07/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 695 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 117 Av D'estaing - Zone Ar, à Espalion (12500).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RAGT PLATEAU CENTRAL et accordé le 22 avril 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 avril 2021, ouverture de chantier le 1 juillet 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01209621G0001, déposé en mairie d'Espalion.

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