Permis de construire Locaux N° 01209621G0001

Permis de construire n° 01209621G0001 à Espalion pour 311 m² de locaux, 117 avenue d'Estaing - Zone Ar

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2021

Dossier PC n° 01209621G0001

Demandeur

RAGT PLATEAU CENTRAL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Espalion (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01209621G0001 a été délivré le 22 avril 2021, pour un projet situé 117 avenue d'Estaing - Zone Ar. Le projet est porté par RAGT PLATEAU CENTRAL.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 267 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 44 m² issus de transformation sur un terrain de 1 695 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/07/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans l'Aveyron, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1252, A 1253, A 1247. Le catalogue recense 234 permis de construire et déclarations préalables à Espalion, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/04/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 695 m²

Surface existante avant

788 m²

Surface créée

311 m²

Variation nette

+267 m²

Surface totale après

1 055 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/04/2021
3
Chantier (DOC)
01/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Espalion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 1252 A 1253 A 1247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Espalion Code postal 12500 Identifiant INSEE 12096
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 695 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 267 m² à construire et 44 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 44 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 44 m² parmi les 788 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 238 m² de commerce et activités de service et 29 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 788 m² à 1 055 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 788 m² 267 m² 44 m² 0 m² 44 m² 267 m² 1 055 m²
Total 788 m² 267 m² 44 m² 0 m² 44 m² 267 m² 1 055 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 253 m² 238 m² 44 m² 0 m² 0 m² 282 m² 535 m²
Autres activités 535 m² 29 m² 0 m² 0 m² 44 m² -15 m² 520 m²
dont Bureaux 34 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 63 m²
dont Entrepôt 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² -44 m² 457 m²
Total locaux 788 m² 267 m² 44 m² 0 m² 44 m² 267 m² 1 055 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RAGT PLATEAU CENTRAL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rodez. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

RAGT PLATEAU CENTRAL

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
423238963
SIRET
42323896300015
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1999
Localisation
RODEZ (12033)

Autres dossiers de RAGT PLATEAU CENTRAL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01209621G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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