Permis de construire Logement N° 01209621G0003

Permis de construire n° 01209621G0003 à Espalion pour 84 m² de logement, 30 Av Marcel Lautard

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2021

Dossier PC n° 01209621G0003

Demandeur

LAFLEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01209621G0003, délivré le 20 avril 2021 à Espalion (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé 30 Av Marcel Lautard. La demande émane de LAFLEUR.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 541 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM409. Ce dossier s'inscrit parmi les 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Espalion.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/04/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

541 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

-36 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

16 jours

Dépôt
06/05/2021
Autorisation
20/04/2021
3
Chantier (DOC)
06/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Espalion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Espalion Code postal 12500 Identifiant INSEE 12096
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 84 m² 0 m² 120 m² 0 m² -36 m² 84 m²
Total 120 m² 84 m² 0 m² 120 m² 0 m² -36 m² 84 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAFLEUR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
842301038
SIRET
84230103800019
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Localisation
ESPALION (12500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01209621G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 avril 2021
Date de dépôt 06/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 541 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 30 Av Marcel Lautard, à Espalion (12500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LAFLEUR et accordé le 20 avril 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 avril 2021, ouverture de chantier le 6 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01209621G0003, déposé en mairie d'Espalion.

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