Permis de construire n° 01209621G0009 à Espalion pour 231 m² de logement, Caussanees
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2021
Dossier PC n° 01209621G0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01209621G0009 a été délivré le 11 mai 2021 à Espalion (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Caussanees.
Ce permis de construire concerne la création de 3 logements individuels, tous des T3. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 45 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 186 m² issus de transformation sur un terrain de 12 569 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/12/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/03/2022, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 39, AC 35, AC 349. Au total, le catalogue compte 234 permis de construire et déclarations préalables à Espalion, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2023. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
11 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2022
Achèvement (DAACT)
01/12/2023
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Espalion
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Espalion Code postal 12500 Identifiant INSEE 12096
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 12 569 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 45 m² de construction neuve et 186 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 186 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 186 m² parmi les 365 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 365 m² à 410 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 45 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 231 m² |
| Locaux | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | -186 m² | 179 m² |
| Total | 365 m² | 45 m² | 186 m² | 0 m² | 186 m² | 45 m² | 410 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | - | - | - | 3 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESPALION (12500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01209621G0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |