Permis de construire n° 01209621G0010 à Espalion pour 316 m² de logement, avenue de Calmont
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2021
Dossier PC n° 01209621G0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01209621G0010 a été délivré le 11 mai 2021 à Espalion (Aveyron, Occitanie), à l'adresse avenue de Calmont.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 13 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 303 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 731 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/11/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/10/2021, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 369, AN 414, AN 417. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue de Calmont, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 234 permis de construire et déclarations préalables à Espalion, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/11/2021. Le chantier a été mené en 26 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
11 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2021
Achèvement (DAACT)
05/11/2021
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
26 jours
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Espalion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Espalion Code postal 12500 Identifiant INSEE 12096
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 731 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 13 m² de construction neuve et 303 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 303 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 303 m² à 316 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 13 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 316 m² |
| Locaux | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | -303 m² | 0 m² |
| Total | 303 m² | 13 m² | 303 m² | 0 m² | 303 m² | 13 m² | 316 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESPALION (12500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01209621G0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2021 |
| Date de dépôt | 05/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, avenue de Calmont à Espalion (12500)
L’autre dossier recensé avenue de Calmont depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.