Permis de construire n° 01209613C1014 à Espalion pour 291 m² de locaux, Latieule
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2013
Dossier PC n° 01209613C1014
Demandeur
EARL DE LATIEULE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01209613C1014 a été délivré le 27 juillet 2013 à Espalion (Aveyron, Occitanie), à l'adresse Latieule. Le projet est porté par EARL DE LATIEULE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 291 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 24 282 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 24/07/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2014, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans l'Aveyron, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle E 83. Le catalogue recense 234 permis de construire et déclarations préalables à Espalion, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/07/2015. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
24/07/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Espalion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Latieule
Territoires administratifs
- Commune
- Espalion Code postal 12500 Identifiant INSEE 12096
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 24 282 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 291 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 537 m² à 828 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 537 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 828 m² |
| Total | 537 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 828 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 537 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 828 m² |
| Total locaux | 537 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 828 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DE LATIEULE, dont l'adresse déclarée est à Espalion. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.
Demandeur
EARL DE LATIEULE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 403873870
- SIRET
- 40387387000014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1995
- Localisation
- ESPALION (12500)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01209613C1014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |