Permis de construire n° 01209613C1014 à Espalion pour 291 m² de locaux, Latieule
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2013
Dossier PC n° 01209613C1014
Demandeur
EARL DE LATIEULE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Latieule, le permis de construire n° 01209613C1014 a été délivré le 27 juillet 2013 à Espalion (Aveyron, Occitanie). Le projet est porté par EARL DE LATIEULE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 282 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 291 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E83. Ce dossier est l'un des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Espalion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2015. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
24/07/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Espalion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Latieule
Territoires administratifs
- Commune
- Espalion Code postal 12500 Identifiant INSEE 12096
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 537 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 828 m² |
| Total | 537 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 828 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 537 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 828 m² |
| Total locaux | 537 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 828 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LATIEULE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 403873870
- SIRET
- 40387387000014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- ESPALION (12500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01209613C1014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/09/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |