Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, tous des T5. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 372 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 323 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/07/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/02/2014, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 258, B 927. Le catalogue recense 234 permis de construire et déclarations préalables à Espalion, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 323 m²

Surface créée

372 m²

Variation nette

+372 m²

Surface totale après

372 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/07/2015. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

22 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2014

Achèvement (DAACT)

28/07/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

28/07/2015

Autorisation

22/05/2013

Chantier (DOC)

26/02/2014

Achèvement (DAACT)

28/07/2015

Localisation du projet à Espalion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 258 B 927

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Labro

Territoires administratifs

Commune: Espalion Code postal 12500 Identifiant INSEE 12096
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 10 323 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	3 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Piscine
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 372 m² de construction neuve.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	372 m²	0 m²	0 m²	0 m²	372 m²	372 m²
Total	0 m²	372 m²	0 m²	0 m²	0 m²	372 m²	372 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements individuels	3
Individuels groupés	3

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	3	-	3
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ESPALION (12500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01209613C1009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 mai 2013
Date de dépôt	28/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Espalion

PC n°01209612C1028 Logement Terminé

19 rue Marcel Lautard

Espalion (12500)

Nouvelle construction

14 févr. 2013 117 m² SDP

PC n°01209612C1038 Locaux Terminé

La Bouysse

Espalion (12500)

Extension sans transformation

15 mars 2013 221 m² SDP CAPHORN

PC n°01209613C1002 Logement Terminé

lotissement Le Haut des Berges - Lot N 2

Espalion (12500)

Nouvelle construction

22 mai 2013 139 m² SDP

PC n°01209613C1012 Logement Annulé

31 rue de la Fontsange

Espalion (12500)

Nouvelle construction

17 juil. 2013 108 m² SDP AMGC

PC n°01209613C1011 Logement Commencé

3 lotissement Residence de Beauregard Lot N 3

Espalion (12500)

Nouvelle construction

18 juil. 2013 105 m² SDP

DP n°01209613C2026 Locaux Autorisé

12 place Saint-Georges

Espalion (12500)

Extension sans transformation

26 juil. 2013 90 m² SDP

Autres types d'autorisations à Espalion

Permis d'aménager à Espalion

20 autorisations

Permis de démolir à Espalion

10 autorisations