Permis de construire Locaux N° 01208424M1003

Permis de construire à Creissels pour 167 m² de locaux - 0005 Av Jean Monnet

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2024

Dossier PC n° 01208424M1003

Demandeur

AIGOUY MOTOCULTURE

Cette page présente le permis de construire n° 01208424M1003, délivré le 22 juillet 2024 à Creissels (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 0005 Av Jean Monnet, Creissels (12100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AIGOUY MOTOCULTURE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 068 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 167 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 068 m²

Surface existante avant

395 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

562 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 12 jours

Dépôt
03/02/2025
Autorisation
22/07/2024
3
Chantier (DOC)
03/02/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Creissels

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Creissels Code postal 12100 Identifiant INSEE 12084
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 395 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 562 m²
Total 395 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 562 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 395 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 562 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIGOUY MOTOCULTURE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
512035080
SIRET
51203508000013
Code APE (NAF)
95.22Z - Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin
Localisation
CREISSELS (12100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01208424M1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 juillet 2024
Date de dépôt 03/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 068 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0005 Av Jean Monnet, Creissels (12100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AIGOUY MOTOCULTURE et accordé le 22 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juillet 2024, ouverture de chantier le 3 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01208424M1003, instruit par la commune de Creissels.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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