Permis de construire n° 01208417M1005 à Creissels pour 46 m² de locaux, 19 Av Jean Monnet
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2017
Dossier PC n° 01208417M1005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01208417M1005, délivré le 17 octobre 2017 à Creissels (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé 19 Av Jean Monnet.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 487 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB13. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Creissels.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2018. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2018
Achèvement (DAACT)
30/07/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Creissels
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creissels Code postal 12100 Identifiant INSEE 12084
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 590 m² | 46 m² | 0 m² | 590 m² | 0 m² | -544 m² | 46 m² |
| Total | 590 m² | 46 m² | 0 m² | 590 m² | 0 m² | -544 m² | 46 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 590 m² | 46 m² | 0 m² | 590 m² | 0 m² | -544 m² | 46 m² |
| Total locaux | 590 m² | 46 m² | 0 m² | 590 m² | 0 m² | -544 m² | 46 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ONET LE CHATEAU (12850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01208417M1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |