Permis de construire Mixte N° 0120842500001

Permis de construire à Creissels pour 474 m² de logement et locaux - Bel-Air

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2026

Dossier PC n° 0120842500001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0120842500001, délivré le 21 janvier 2026 à Creissels (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Bel-Air, Creissels (12100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 101 436 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 101 436 m²

Surface existante avant

435 m²

Surface créée

474 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

474 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2026.

Autorisation

21 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

27/05/2026

Délai total

4 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
21/01/2026
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
27/05/2026

Localisation du projet à Creissels

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bel-Air

Territoire administratif

Commune
Creissels Code postal 12100 Identifiant INSEE 12084
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Locaux 435 m² 54 m² 210 m² 0 m² 435 m² 0 m² 264 m²
Total 435 m² 54 m² 420 m² 0 m² 435 m² 39 m² 474 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Agricole et forestier 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total locaux 435 m² 54 m² 210 m² 0 m² 435 m² 0 m² 264 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 11

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 11
Individuels groupés 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CREISSELS (12100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0120842500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 11 logements en individuel, pour 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 101 436 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bel-Air, Creissels (12100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2026, achèvement déclaré le 27 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0120842500001, instruit par la commune de Creissels.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Creissels

Autres types d'autorisations à Creissels