Permis de construire n° 01208423M1015 à Creissels pour 46 m² de locaux, 1 Place Du Baoumas
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2024
Dossier PC n° 01208423M1015
Demandeur
COMMUNE DE CREISSELS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Place Du Baoumas, le permis de construire n° 01208423M1015 a été délivré le 9 avril 2024 à Creissels (Aveyron, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE CREISSELS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Creissels.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Creissels
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creissels Code postal 12100 Identifiant INSEE 12084
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 96 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 142 m² |
| Total | 96 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 142 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 96 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 142 m² |
| Total locaux | 96 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 142 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CREISSELS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211200845
- SIRET
- 21120084500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MILLAU (12100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01208423M1015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |