Permis de construire Locaux N° 01208419M1008

Permis de construire à Creissels pour 345 m² de locaux - 13 Av Jean Monnet

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2020

Dossier PC n° 01208419M1008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01208419M1008, délivré le 15 janvier 2020 à Creissels (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 13 Av Jean Monnet, Creissels (12100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 003 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB212.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 003 m²

Surface existante avant

520 m²

Surface créée

345 m²

Surface totale après

520 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
15/01/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Creissels

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Creissels Code postal 12100 Identifiant INSEE 12084
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 520 m² 0 m² 345 m² 0 m² 345 m² 0 m² 520 m²
Total 520 m² 0 m² 345 m² 0 m² 345 m² 0 m² 520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 520 m² 0 m² 345 m² 0 m² 345 m² 0 m² 520 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34965)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01208419M1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 003 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Av Jean Monnet, Creissels (12100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01208419M1008, instruit par la commune de Creissels.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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