Permis de construire Locaux N° 01206319G0009

Permis de construire à La Cavalerie pour 26 m² de locaux - 14 Rue Parrouget Lotissement Jean Raynal

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2019

Dossier PC n° 01206319G0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01206319G0009, délivré le 16 octobre 2019 à La Cavalerie (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 14 Rue Parrouget Lotissement Jean Raynal, La Cavalerie (12230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 740 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont J1596.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

740 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

26 m²

Surface totale après

100 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2022.

Autorisation

16 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2019

Achèvement (DAACT)

28/01/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/10/2019
Chantier (DOC)
16/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/01/2022

Localisation du projet à La Cavalerie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

J1596

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Jean Raynal

Territoire administratif

Commune
La Cavalerie Code postal 12230 Identifiant INSEE 12063
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² 74 m²
Locaux 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Total 100 m² 0 m² 26 m² 0 m² 26 m² 0 m² 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CAVALERIE (12230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01206319G0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 740 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Parrouget Lotissement Jean Raynal, La Cavalerie (12230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2019, ouverture de chantier le 16 novembre 2019, achèvement déclaré le 28 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01206319G0009, instruit par la commune de La Cavalerie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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