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Permis de construire Locaux N° 01205715J1003

Permis de construire à Cassagnes-Bégonhès pour 112 m² de locaux - 8 Lot Artisanal St Martin La Vergne Haute

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 541 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Lot Artisanal St Martin La Vergne Haute, Cassagnes-Bégonhès (12120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DP3G et accordé le 10 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2015, ouverture de chantier le 20 février 2016, achèvement déclaré le 15 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01205715J1003, instruit par la commune de Cassagnes-Bégonhès.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2015

Dossier PC n° 01205715J1003

Demandeur

DP3G

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01205715J1003, délivré le 10 juillet 2015 à Cassagnes-Bégonhès (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 8 Lot Artisanal St Martin La Vergne Haute, Cassagnes-Bégonhès (12120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DP3G. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 541 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C266.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 541 m²

Surface existante avant

626 m²

Surface créée

112 m²

Surface totale après

626 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2016.

Autorisation

10 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2016

Achèvement (DAACT)

15/05/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois 10 jours

Durée du chantier

2 mois 25 jours

Délai total

10 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/07/2015

Chantier (DOC)

20/02/2016

Achèvement (DAACT)

15/05/2016

Localisation du projet à Cassagnes-Bégonhès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vergne Haute

Territoire administratif

Commune: Cassagnes-Bégonhès Code postal 12120 Identifiant INSEE 12057
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	626 m²	0 m²	112 m²	0 m²	112 m²	0 m²	626 m²
Total	626 m²	0 m²	112 m²	0 m²	112 m²	0 m²	626 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	72 m²	0 m²	72 m²	72 m²
Commerce et services	0 m²	40 m²	0 m²	40 m²	40 m²
Entrepôt	626 m²	0 m²	112 m²	0 m²	514 m²
Total locaux	626 m²	112 m²	112 m²	0 m²	626 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DP3G

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 812196962
SIRET: 81219696200011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CASSAGNES-BEGONHES (12120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01205715J1003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 541 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Lot Artisanal St Martin La Vergne Haute, Cassagnes-Bégonhès (12120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DP3G et accordé le 10 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2015, ouverture de chantier le 20 février 2016, achèvement déclaré le 15 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01205715J1003, instruit par la commune de Cassagnes-Bégonhès.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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