Permis de construire Locaux N° 01205715J1002

Permis de construire n° 01205715J1002 à Cassagnes-Bégonhès pour 249 m² de locaux, Za Plaisance

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2015

Dossier PC n° 01205715J1002

Demandeur

SCI JOURDAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juin 2015 à Cassagnes-Bégonhès (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01205715J1002 porte sur un projet situé Za Plaisance. Le demandeur déclaré est SCI JOURDAS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 394 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 249 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C342. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cassagnes-Bégonhès.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 394 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

+249 m²

Surface totale après

249 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2016. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

30/04/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
25/06/2015
Chantier (DOC)
01/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2016

Localisation du projet à Cassagnes-Bégonhès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cassagnes-Bégonhès Code postal 12120 Identifiant INSEE 12057
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²
Total 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²
dont Bureaux 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
dont Entrepôt 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total locaux 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JOURDAS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
808572135
SIRET
80857213500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CASSAGNES-BEGONHES (12120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01205715J1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 394 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za Plaisance, à Cassagnes-Bégonhès (12120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI JOURDAS et accordé le 25 juin 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 juin 2015, ouverture de chantier le 1 septembre 2015, achèvement déclaré le 30 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01205715J1002, déposé en mairie de Cassagnes-Bégonhès.

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