Permis de construire Locaux N° 01205619G0004

Permis de construire n° 01205619G0004 à Baraqueville pour 89 m² de locaux, Av De Marengo

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2019

Dossier PC n° 01205619G0004

Demandeur

L EPI DU ROUERGUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01205619G0004, délivré le 30 avril 2019 à Baraqueville (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Av De Marengo. Le projet est porté par L EPI DU ROUERGUE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 117 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1076, A434. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baraqueville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 117 m²

Surface existante avant

557 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

646 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/04/2019
3
Chantier (DOC)
03/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baraqueville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1076 A434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baraqueville Code postal 12160 Identifiant INSEE 12056
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 557 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 646 m²
Total 557 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 646 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 557 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 646 m²
Total locaux 557 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 646 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L EPI DU ROUERGUE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
427380100
SIRET
42738010000011
Code APE (NAF)
10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1973
Localisation
LA LOUBIERE (12740)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01205619G0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 117 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Av De Marengo, à Baraqueville (12160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L EPI DU ROUERGUE et accordé le 30 avril 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 avril 2019, ouverture de chantier le 3 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01205619G0004, déposé en mairie de Baraqueville.

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