Permis de construire Logement N° 01205619G0002

Permis de construire n° 01205619G0002 à Baraqueville pour 2 283 m² de logement, Route De Vors Rue Du Val

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2019

Dossier PC n° 01205619G0002

Demandeur

NGJP

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Vors Rue Du Val, le permis de construire n° 01205619G0002 a été délivré le 13 mai 2019 à Baraqueville (Aveyron, Occitanie). Le projet est porté par NGJP.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 420 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 12 T2, 22 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP63, AP345, AP134. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 274 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baraqueville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 420 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

2 283 m²

Variation nette

+1 983 m²

Surface totale après

2 283 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
13/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baraqueville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP63 AP345 AP134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baraqueville Code postal 12160 Identifiant INSEE 12056
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 283 m² 2 283 m²
Locaux 300 m² 0 m² 0 m² 300 m² 0 m² -300 m² 0 m²
Total 300 m² 2 283 m² 0 m² 300 m² 0 m² 1 983 m² 2 283 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 12 22 1 - - 36
2,8 % 33,3 % 61,1 % 2,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NGJP

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
841531601
SIRET
84153160100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RODEZ (12000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01205619G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 420 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Vors Rue Du Val, à Baraqueville (12160).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par NGJP et accordé le 13 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mai 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 12 T2, 22 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01205619G0002, déposé en mairie de Baraqueville.

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