Le permis de construire n° 01205619G0002 a été délivré le 13 mai 2019 à Baraqueville (Aveyron, Occitanie), à l'adresse route de Vors Rue du Val. Le projet est porté par NGJP.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 36 appartements, après démolition des 300 m² existants. 22 des 36 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 4 420 m², le programme représente 2 283 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 63 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AP 63, AP 345, AP 134. Le catalogue recense 277 permis de construire et déclarations préalables à Baraqueville, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 420 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

2 283 m²

Variation nette

+1 983 m²

Surface totale après

2 283 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

13/05/2019

Autorisation

13/05/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Baraqueville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP 63 AP 345 AP 134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Baraqueville Code postal 12160 Identifiant INSEE 12056
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 300 m² existants et construit 2 283 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 420 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	36 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 283 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 36 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.

La surface de plancher passe de 300 m² à 2 283 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 283 m²	0 m²	2 283 m²	2 283 m²
Locaux	300 m²	0 m²	300 m²	-300 m²	0 m²
Total	300 m²	2 283 m²	300 m²	1 983 m²	2 283 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 36 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 22 logements sur 36.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	36
Logements collectifs	36
Collectifs hors résidence	36

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
1	12	22	1	-	-	36
2,8 %	33,3 %	61,1 %	2,8 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NGJP, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Rodez. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

NGJP

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 841531601
SIRET: 84153160100018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2018
Localisation: RODEZ (12000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	01205619G0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 mai 2019
Date de dépôt	13/05/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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