Permis de construire Locaux N° 01205619G0008

Permis de construire n° 01205619G0008 à Baraqueville pour 534 m² de locaux, Marengo

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2019

Dossier PC n° 01205619G0008

Demandeur

SARL SEGALA ALIMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01205619G0008 a été délivré le 7 mai 2019 à Baraqueville (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Marengo. La demande émane de SARL SEGALA ALIMENTS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 608 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 534 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A730, A731, A732. Au total, 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baraqueville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 608 m²

Surface existante avant

3 273 m²

Surface créée

534 m²

Variation nette

+534 m²

Surface totale après

3 807 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/10/2019
Autorisation
07/05/2019
3
Chantier (DOC)
01/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baraqueville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A730 A731 A732

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baraqueville Code postal 12160 Identifiant INSEE 12056
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 273 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 3 807 m²
Total 3 273 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 3 807 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 623 m²
Autres activités 2 650 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 3 184 m²
dont Entrepôt 2 650 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 3 184 m²
Total locaux 3 273 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 3 807 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL SEGALA ALIMENTS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
343174991
SIRET
34317499100020
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1987
Localisation
BARAQUEVILLE (12160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01205619G0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 mai 2019
Date de dépôt 01/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 608 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Marengo, à Baraqueville (12160).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SARL SEGALA ALIMENTS et accordé le 7 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mai 2019, ouverture de chantier le 1 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01205619G0008, déposé en mairie de Baraqueville.

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