Permis de construire n° 01205618G0001 à Baraqueville pour 16 m² de locaux, 161 avenue de Marengo
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2018
Dossier PC n° 01205618G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01205618G0001 a été délivré le 24 juillet 2018 à Baraqueville (Aveyron, Occitanie), à l'adresse 161 avenue de Marengo.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 882 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/04/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/11/2018, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans l'Aveyron, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 2094, B 2095. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, avenue de Marengo, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 277 permis de construire et déclarations préalables à Baraqueville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/04/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2018
Achèvement (DAACT)
15/04/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Baraqueville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baraqueville Code postal 12160 Identifiant INSEE 12056
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 882 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 16 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 227 m² à 237 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 227 m² | 16 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 10 m² | 237 m² |
| Total | 227 m² | 16 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 10 m² | 237 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 136 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 152 m² |
| Autres activités | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | -6 m² | 85 m² |
| dont Bureaux | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | -6 m² | 85 m² |
| Total locaux | 227 m² | 16 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 10 m² | 237 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BARAQUEVILLE (12160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01205618G0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue de Marengo à Baraqueville (12160)
Les 4 autres permis de construire recensés avenue de Marengo depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.