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Permis de construire Locaux N° 01205618G0027

Permis de construire à Baraqueville pour 452 m² de locaux - Lalo

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 313 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lalo, Baraqueville (12160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL SERIN FRERES et accordé le 4 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2019, ouverture de chantier le 14 septembre 2019, achèvement déclaré le 12 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01205618G0027, instruit par la commune de Baraqueville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2019

Dossier PC n° 01205618G0027

Demandeur

SARL SERIN FRERES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01205618G0027, délivré le 4 avril 2019 à Baraqueville (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Lalo, Baraqueville (12160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL SERIN FRERES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 313 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 452 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A680.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 313 m²

Surface existante avant

810 m²

Surface créée

452 m²

Variation nette

+444 m²

Surface totale après

1 254 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2021.

Autorisation

4 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2019

Achèvement (DAACT)

12/02/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

14/09/2019

Autorisation

04/04/2019

Chantier (DOC)

14/09/2019

Achèvement (DAACT)

12/02/2021

Localisation du projet à Baraqueville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A680

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Baraqueville Code postal 12160 Identifiant INSEE 12056
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	810 m²	452 m²	0 m²	8 m²	0 m²	444 m²	1 254 m²
Total	810 m²	452 m²	0 m²	8 m²	0 m²	444 m²	1 254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	810 m²	452 m²	0 m²	8 m²	0 m²	444 m²	1 254 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL SERIN FRERES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 384194817
SIRET: 38419481700019
Code APE (NAF): 10.13B - Charcuterie
Localisation: ONET-LE CHATEAU (12850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01205618G0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 avril 2019
Date de dépôt	14/09/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 313 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lalo, Baraqueville (12160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL SERIN FRERES et accordé le 4 avril 2019.

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