Permis de construire Locaux N° 01205220C0009

Permis de construire n° 01205220C0009 à Capdenac-Gare pour 187 m² de locaux, La Prade

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2020

Dossier PC n° 01205220C0009

Demandeur

CRYOSTAR SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Capdenac-Gare (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01205220C0009 a été délivré le 23 juin 2020, pour un projet situé La Prade. La demande émane de CRYOSTAR SAS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 779 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 187 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN502. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capdenac-Gare est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 779 m²

Surface existante avant

1 459 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

1 646 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2020. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2020

Achèvement (DAACT)

10/08/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
23/06/2020
Chantier (DOC)
23/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/08/2020

Localisation du projet à Capdenac-Gare

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN502

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Capdenac-Gare Code postal 12700 Identifiant INSEE 12052
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 459 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 1 646 m²
Total 1 459 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 1 646 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 459 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 1 646 m²
dont Bureaux 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m²
dont Industrie 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m²
dont Entrepôt 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Total locaux 1 459 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 1 646 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CRYOSTAR SAS

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
947252029
SIRET
94725202900014
Code APE (NAF)
28.13Z - Fabrication d'autres pompes et compresseurs
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1972
Localisation
HESINGUE (68220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01205220C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 779 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Prade, à Capdenac-Gare (12700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CRYOSTAR SAS et accordée le 23 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2020, ouverture de chantier le 23 juin 2020, achèvement déclaré le 10 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01205220C0009, déposé en mairie de Capdenac-Gare.

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