Permis de construire Locaux N° 01205220C0015

Permis de construire n° 01205220C0015 à Capdenac-Gare pour 100 m² de locaux, 4 Rue Pierre Grange

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 août 2020

Dossier PC n° 01205220C0015

Demandeur

MECOJIT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Pierre Grange, le permis de construire n° 01205220C0015 a été délivré le 7 août 2020 à Capdenac-Gare (Aveyron, Occitanie). MECOJIT figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 617 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD629. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capdenac-Gare est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 617 m²

Surface existante avant

609 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

709 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/08/2020

Achèvement (DAACT)

24/01/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
07/08/2020
Chantier (DOC)
07/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
24/01/2022

Localisation du projet à Capdenac-Gare

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD629

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Capdenac-Gare Code postal 12700 Identifiant INSEE 12052
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 609 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 709 m²
Total 609 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 709 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 609 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 709 m²
dont Bureaux 249 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 299 m²
dont Entrepôt 360 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 410 m²
Total locaux 609 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 709 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MECOJIT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
792817454
SIRET
79281745400012
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2013
Localisation
CAPDENAC GARE (12700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01205220C0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 617 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Pierre Grange, à Capdenac-Gare (12700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MECOJIT et accordé le 7 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 août 2020, ouverture de chantier le 7 août 2020, achèvement déclaré le 24 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01205220C0015, déposé en mairie de Capdenac-Gare.

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