Permis de construire n° 01205214W1010 à Capdenac-Gare pour 136 m² de locaux, Zi Les Taillades
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2014
Dossier PC n° 01205214W1010
Demandeur
LABORATOIRE NUTERGIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Capdenac-Gare (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01205214W1010 a été délivré le 1 septembre 2014, pour un projet situé Zi Les Taillades. LABORATOIRE NUTERGIA figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE286. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capdenac-Gare sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2014
Achèvement (DAACT)
10/03/2015
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Capdenac-Gare
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Capdenac-Gare Code postal 12700 Identifiant INSEE 12052
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 375 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 511 m² |
| Total | 375 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 511 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 375 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 511 m² |
| dont Bureaux | 375 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 511 m² |
| Total locaux | 375 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 511 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LABORATOIRE NUTERGIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 006380042
- SIRET
- 00638004200033
- Code APE (NAF)
- 10.86Z - Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- CAPDENAC-GARE (12700)
Autres dossiers de LABORATOIRE NUTERGIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01205214W1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |