Permis de construire n° 01204318G0034 à Calmont pour 363 m² de locaux, ZA des Molinieres
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2018
Dossier PC n° 01204318G0034
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01204318G0034, délivré le 14 novembre 2018 à Calmont (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé ZA des Molinieres.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 363 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 400 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/01/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2019, soit près de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans l'Aveyron, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 734. La base compte un autre dossier pour la même voie, ZA des Molinieres, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 230 permis de construire et déclarations préalables à Calmont, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2020. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2019
Achèvement (DAACT)
15/01/2020
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Calmont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calmont Code postal 12450 Identifiant INSEE 12043
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 400 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 363 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 185 m² à 548 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 185 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 548 m² |
| Total | 185 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 548 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 185 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 548 m² |
| dont Entrepôt | 185 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 548 m² |
| Total locaux | 185 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 548 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CALMONT (12450)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01204318G0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, ZA des Molinieres à Calmont (12450)
L’autre dossier recensé ZA des Molinieres depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.