Permis de construire n° 01204313J1013 à Calmont pour 468 m² de locaux, Parc Activites De Montvert 3 Les Cans
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2013
Dossier PC n° 01204313J1013
Demandeur
SOL ET PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juin 2013 à Calmont (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01204313J1013 porte sur un projet situé Parc Activites De Montvert 3 Les Cans. La demande émane de SOL ET PIERRE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 883 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 468 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB22P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calmont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Calmont
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Cans
Territoires administratifs
- Commune
- Calmont Code postal 12450 Identifiant INSEE 12043
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 468 m² |
| Total | 0 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 468 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 468 m² |
| Total locaux | 0 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 468 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOL ET PIERRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 793676156
- SIRET
- 79367615600011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CASSAGNES-BEGONHES (12120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01204313J1013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |