Permis de construire n° 01203922G0002 à Brusque pour 403 m² de locaux, Mialet
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2022
Dossier PC n° 01203922G0002
Demandeur
LES SOURCES DE L'AVANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 décembre 2022 à Brusque (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01203922G0002 porte sur un projet situé Mialet. La demande émane de LES SOURCES DE L'AVANCE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 054 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 403 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G1153. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brusque est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brusque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mialet
Territoires administratifs
- Commune
- Brusque Code postal 12360 Identifiant INSEE 12039
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 206 m² | 403 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 376 m² | 582 m² |
| Total | 206 m² | 403 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 376 m² | 582 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 206 m² | 403 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 376 m² | 582 m² |
| Total locaux | 206 m² | 403 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 376 m² | 582 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES SOURCES DE L'AVANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 394331797
- SIRET
- 39433179700040
- Code APE (NAF)
- 03.22Z - Aquaculture en eau douce
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- ROQUEFORT (40120)
Autres dossiers de LES SOURCES DE L'AVANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01203922G0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |