Permis de construire n° 01207722G0010 à Cornus pour 998 m² de locaux, Sorgues
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 février 2023
Dossier PC n° 01207722G0010
Demandeur
LES SOURCES DE L'AVANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Sorgues, le permis de construire n° 01207722G0010 a été délivré le 14 février 2023 à Cornus (Aveyron, Occitanie). Le projet est porté par LES SOURCES DE L'AVANCE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 371 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 998 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F16, F14, F17. Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cornus sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2023
Achèvement (DAACT)
16/04/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Cornus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sorgues
Territoires administratifs
- Commune
- Cornus Code postal 12540 Identifiant INSEE 12077
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 339 m² | 998 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 967 m² | 1 306 m² |
| Total | 339 m² | 998 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 967 m² | 1 306 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 339 m² | 998 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 967 m² | 1 306 m² |
| Total locaux | 339 m² | 998 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 967 m² | 1 306 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES SOURCES DE L'AVANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 394331797
- SIRET
- 39433179700040
- Code APE (NAF)
- 03.22Z - Aquaculture en eau douce
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- ROQUEFORT (40120)
Autres dossiers de LES SOURCES DE L'AVANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01207722G0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 février 2023 |
| Date de dépôt | 16/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |