Permis de construire Locaux N° 01207722G0010

Permis de construire à Cornus pour 998 m² de locaux - Sorgues

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 371 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sorgues, Cornus (12540).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES SOURCES DE L'AVANCE et accordé le 14 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2023, ouverture de chantier le 14 février 2023, achèvement déclaré le 16 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01207722G0010, instruit par la commune de Cornus.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 février 2023

Dossier PC n° 01207722G0010

Demandeur

LES SOURCES DE L'AVANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01207722G0010, délivré le 14 février 2023 à Cornus (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Sorgues, Cornus (12540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES SOURCES DE L'AVANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 371 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 998 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F16, F14, F17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 371 m²

Surface existante avant

339 m²

Surface créée

998 m²

Variation nette

+967 m²

Surface totale après

1 306 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2023.

Autorisation

14 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2023

Achèvement (DAACT)

16/04/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 mois 2 jours

Délai total

2 mois 2 jours

Dépôt

16/04/2023

Autorisation

14/02/2023

Chantier (DOC)

14/02/2023

Achèvement (DAACT)

16/04/2023

Localisation du projet à Cornus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F16 F14 F17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sorgues

Territoire administratif

Commune: Cornus Code postal 12540 Identifiant INSEE 12077
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	339 m²	998 m²	0 m²	31 m²	0 m²	967 m²	1 306 m²
Total	339 m²	998 m²	0 m²	31 m²	0 m²	967 m²	1 306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	339 m²	998 m²	0 m²	31 m²	0 m²	967 m²	1 306 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES SOURCES DE L'AVANCE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 394331797
SIRET: 39433179700040
Code APE (NAF): 03.22Z - Aquaculture en eau douce
Localisation: ROQUEFORT (40120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01207722G0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 février 2023
Date de dépôt	16/04/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 371 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sorgues, Cornus (12540).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES SOURCES DE L'AVANCE et accordé le 14 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2023, ouverture de chantier le 14 février 2023, achèvement déclaré le 16 avril 2023).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 01207722G0010, instruit par la commune de Cornus.

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