Permis de construire Locaux N° 01203918G0002

Permis de construire n° 01203918G0002 à Brusque pour 105 m² de locaux, Col De Las Ayres - Cribas

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2018

Dossier PC n° 01203918G0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Col De Las Ayres - Cribas, le permis de construire n° 01203918G0002 a été délivré le 18 décembre 2018 à Brusque (Aveyron, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G240. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brusque.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an

Dépôt
08/07/2019
Autorisation
18/12/2018
Chantier (DOC)
08/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet à Brusque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Col De Las Ayres - Cribas

Territoires administratifs

Commune
Brusque Code postal 12360 Identifiant INSEE 12039
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total locaux 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUSQUE (12360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01203918G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 décembre 2018
Date de dépôt 08/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Col De Las Ayres - Cribas, à Brusque (12360).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 décembre 2018, ouverture de chantier le 8 juillet 2019, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01203918G0002, déposé en mairie de Brusque.

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